Délais réduits pour récupérer ses points de permis de conduire
Vendredi, le Sénat a adopté un amendement (du projet de loi Loppsi 2) qui va faciliter la vie des automobilistes. En effet, la récupération des points du permis de conduire serait désormais facilitée comme suit :
- En cas de petite infraction , le point de permis perdu pourra être restitué au bout de 6 mois au lieu d'un an préalablement. Cette restitution sera possible bien-sûr, seulement s'il n'y a pas eu d'autre infraction durant cette période.
- Si la totalité des points ont été perdus, les 12 points pourront être rendus après un délai d'un an (au lieu de 3 ans auparavant) et sous condition qu'il n'y ait pas eu d'autres infractions pendant cette année.
C'est pour répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a déclaré Alain Fouché, initiateur de l'amendement.
Ajouté le : 11 Septembre 2010 par rambaba Google- Article vu 1155 fois
Tags : permis de conduire loppsi 2 amendement restitution points
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